La notion de compte bancaire débiteur revient souvent et il est parfois compliqué de se retrouver dans le jargon financier. Il s’agit juste d’un compte sur lequel il y a eu trop de débit, ce qui peut éventuellement générer des frais. De quoi s’agit-il réellement ? Comment ça fonctionne ? On fait le point ici.
Qu’entend-on par compte bancaire débiteur ?
Un compte bancaire débiteur est un compte bancaire dont le solde est tombé très bas, car le propriétaire du compte a réalisé beaucoup de débit (virement, retrait, paiement…). Pour qu’un compte puisse être débiteur, il lui faut une autorisation de la banque. Elle accorde parfois un découvert autorisé.
Autrement dit, la banque donne la permission au consommateur d’être à découvert, et ce jusqu’à un certain point. Ce n’est pas pour autant que le consommateur n’a pas de frais ou n’en aura pas. C’est juste que ces frais ne seront pas aussi importants que s’il n’avait pas ce découvert autorisé.
Les frais qui surviendront si le consommateur dépasse de loin le montant de son découvert seront à ce moment très élevé. Dans le milieu bancaire, un découvert est pareil à un crédit. C’est la raison pour laquelle un taux d’intérêt est appliqué au découvert, qu’il soit autorisé ou non autorisé.
Peu importent les taux, ces intérêts ne peuvent dépasser ceux fixés par la Banque de France. Dans le cas où le consommateur a un découvert de plus de trois mois d’affilée, la banque lui propose une alternative. Celle de passer à un crédit à la consommation. Tous les frais qu’engendre un compte bancaire débiteur sont des agios.
Comment un compte bancaire devient-il débiteur ?
Chaque fois qu’une personne retire de l’argent de son compte bancaire, l’action est enregistrée comme étant un débit bancaire. Dans les débits bancaires, on peut aussi inclure les potentiels frais de découvert, frais de compte annuel ou autres frais qui sont associés à l’entretien et à la gestion du compte bancaire. Il n’y a que le titulaire d’un compte bancaire qui soit autorisé à effectuer des prélèvements bancaires.
Ce sont les dépôts qui représentent les passifs dans le bilan d’une banque. Ce sont des sources d’obligations et de capitaux envers le client. Lorsqu’il y a un débit bancaire et que des fonds sont retirés, le passif de la banque diminue. Ainsi, à force qu’une personne débite son compte, il peut facilement passer en découvert.
De plus, avoir un compte bancaire débiteur ne veut pas forcément dire que l’on est dans le rouge. Ce terme peut signifier que l’on a une autorisation de découvert. Pour parler le plus simplement possible, un compte bancaire débiteur indique un risque de découvert vu qu’on est dans le rouge. De ce fait, la banque peut prélever des frais en plus (agios).
Les types de frais
Un terme est généralement associé aux comptes bancaires débiteurs : les frais bancaires. À vrai dire, les frais résultants des incidents de paiement représentent facilement beaucoup d’argent par an pour le consommateur lambda. Les frais bancaires sont les frais liés aux découverts ou à des rejets de prélèvement.
Les éventuels frais qui peuvent survenir d’un compte bancaire débiteur sont notamment :
- les frais de rejet de chèque ;
- le taux d’intérêt ;
- des lettres d’information ;
- les frais de rejet de prélèvement ;
- et la commission d’intervention.
Lorsque les frais ne sont pas plafonnés, ils peuvent facilement atteindre des factures vertigineuses. Voilà donc l’essentiel à savoir quand on parle de compte bancaire débiteur.
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